18.Une personne présente sur le terrain sur lequel est situé le Complexe de valorisation énergétique ou dans le bâtiment du Complexe doit se conformer aux règles de sécurité du site.
Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne au premier alinéa, se voit interdit d’accès au Complexe de valorisation énergétique.
18.Une personne présente sur le terrain sur lequel est situé l’incinérateur ou dans le bâtiment de l’incinérateur doit se conformer aux règles de sécurité du site.
Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne au premier alinéa, se voit interdit d’accès à l’incinérateur jusqu’à ce qu’il ne contrevienne plus à cet alinéa.
18.Une personne présente sur le terrain sur lequel est situé l’incinérateur ou dans le bâtiment de l’incinérateur doit se conformer aux règles de sécurité du site.
Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne au premier alinéa, se voit interdit d’accès à l’incinérateur jusqu’à ce qu’il ne contrevienne plus à cet alinéa.
